Activité

Sanction des Projets de Loi n° 74, n° 209, n° 210, n° 211 et n° 212

La lieutenante-gouverneure sanctionne officiellement les Projets de Loi n° 74, ainsi que les Projets de Loi d’intérêts privés n° 209, n° 210, n° 211 et n° 212

• Projet de Loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
• Projets de Loi d’intérêts privés n° 209, Loi concernant la Ville de Terrebonne
• Projets de Loi d’intérêts privés n° 210, Loi concernant la Ville de Blainville
• Projets de Loi d’intérêts privés n° 211, Loi sur l’École Polytechnique de Montréal
• Projets de Loi d’intérêts privés n° 212, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home

Jean-François Roberge, député de Chambly à l'Assemblée nationale accompagné de pages

Crédit photo : Sonia Cote